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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Manufacture du Numérique – lamanufacturedupapierpeint.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de papiers peints personnalisés proposées sur le site lamanufacturedupapierpeint.fr par :

La Manufacture du Numérique

Sarl au capital de 39200 €

SIRET : 495155806 00047

RCS : Vannes

Siège social : 6 rue Denis Papin - 56890 Saint-Avé

Email : contact@mnum.fr

Téléphone : 02 97 46 10 23

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des papiers peints imprimés à la demande selon les spécifications du client (dimensions, visuel, coloris). Le client est seul responsable de l’exactitude des dimensions transmises lors de la commande. Une tolérance de fabrication de ±2 cm peut être constatée en raison des contraintes techniques d’impression et de découpe.

De légères variations de teinte peuvent apparaître :

* entre l’écran et le rendu imprimé

* entre différents lés

Ces variations sont inhérentes au procédé d’impression et ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Commande

Le processus de commande comprend :

1. Sélection du modèle

2. Choix des options

3. Saisie des dimensions

4. Validation du panier

5. Paiement

6. Confirmation par email

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière :

* des caractéristiques du produit

* des dimensions

* du visuel

Aucune modification ne pourra être effectuée après mise en production.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Il s’effectue par les moyens proposés sur le site.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Produits personnalisés – absence de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Les produits étant fabriqués sur mesure :

* aucune annulation

* aucune modification

* aucun retour

ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf défaut de fabrication avéré.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours après la date indicative, le client pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis.

Toute anomalie doit être :

* mentionnée précisément sur le bon de livraison

* signalée sous 48h avec photos

À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception avec :

* numéro de commande

* photos

* description précise

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Ne sont pas considérés comme des défauts :

* erreurs de dimensions

* variations de teinte

* mauvaise préparation du support

* défaut de pose

9. Pose

Le papier peint doit être posé sur une surface :

* propre

* sèche

* lisse

* adaptée

La pose doit être réalisée selon les règles de l’art.

La société ne saurait être tenue responsable des défauts résultant :

* d’une mauvaise préparation

* d’une pose incorrecte

Aucun remboursement ne pourra être effectué après pose, sauf défaut avéré.

10. Responsabilité

La responsabilité de La Manufacture du Numérique est limitée au montant de la commande, dans la limite autorisée par la loi.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de temps, frais de pose, etc.).

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

→ valable 2 ans

De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, designs, contenus) sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

* le traitement des commandes

* la gestion client

* les communications commerciales (si consentement)

Conformément au RGPD, le client dispose des droits :

* accès

* rectification

* suppression

* opposition

* portabilité

Contact : contact@mnum.fr

Une politique de confidentialité est disponible sur le site.

14. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C

https://www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

Mentions légales

Insérez ici le texte de vos mentions légales.